Conclusion de la vente :
Toute commande lie définitivement son auteur vis-à-vis du vendeur. Les prospectus et dépliants remis au client sont purement indicatifs et n’engagent pas le vendeur. Les délais de livraison donnés par le fournisseur sont donnés à titre purementindicatif, aucun retard de livraison ne pouvant donner lieu à dommages -intérêts ni à annulation de la commande.
Agréation et réception des marchandises :
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le cas échéant, l’acheteur ne pourra faire valoir ses droits que contre le transporteur. Les marchandises sont présumées conformes à la commande et exemptes de tout vice par la signature du bon de livraison ou leur réception. Sous peine de déchéance, toute protestation ou toute réclamation devra être parvenue à la connaissance du fournisseur dans la huitaine de la facture ou de la livraison. Aucun retour de marchandises généralement quelconque n’est accepté sans l’accord spécial, préalable et écrit du fournisseur. En aucun cas, un retour de marchandise ne pourra suspendre l’exigibilité des sommes dues au fournisseur.
Garantie des marchandises :
Les marchandises sont garanties contre les vices de fabrication durant un an, à dater du jour de la livraison et en ce qui concerne le matériel fabriqué par le fournisseur uniquement, à l’exception de toutes autres pièces. Cette garantie est limitée aux frais de réparation ou de remplacement de l’élément jugé défectueux par le fournisseur, à l’exclusion de toutes autres revendications. L’acheteur sera déchu de la présente garantie si le matériel a fait l’objet d’une transformation ou d’une simple réparation par l’acheteur lui-même ou par un tiers. Tout matériel n’étant pas soumis à des normes d’agréation belges est livré aux risques et périls de l’acheteur qui ne pourra en aucun cas exercer un recours de quelque nature que ce soit contre le fournisseur.
Pour ce qui est des marchandises revendues par DITC en provenance d’un autre fouisseur, c’est ce dernier qui assure la garantie. Le client peut être amené à expédier a ses frais la marchandise au fournisseur original après accord et consignes de Ditc.
Développent de site Web
la responsabilisé éditoriale d’un site wev et du RGPD est exclusivement le fait du client. Les images et texte seront fouis par lui, il est de sa responsabilité entière d’en détenir les droits de diffusion.
Si nous étions amené à fournir des médias, le client approuve au plus tard par acceptation de la facture leur utilisation sous sa responsabilité.
Ditc ne peut être tenu responsable des pannes et incident techniques qui limiterait l’intégrité et la disponibilité du site.
Sauf convention contraire nous ne sommes pas responsable des sauvegarde de données.
En respectant le RGPD nous pouvons détenir une copie partielle ou totale du site et de ses données pour développement ou par sécurité.
Délais de rétractation
Pour ce qui est de la ventre à distance de matériel, Il est de 15 jours pour nos services aux particuliers. Si il à été porté il n’est pas possible pour raison sanitaire. Il n’y a pas de rétractation possible pour ce qui est des téléchargement de médias digitaux. Pour le matériel, le droit de rétractation est de 15 jours prenant cours le jour de la réception. Ce matériel doit être dans son emballage d’origine toujours celé. Le formulaire de demande de rétractation dûment complété et signé sera expédié par courrier recommandé adressé à notre siège social. Le transport de retour se fait à la charge et sous la responsabilité du consommateur. Le montant remboursé ne comprend pas les frais d’expédition initiaux.
Clause pénale :
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement.
En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, à partir de la date de l’échéance, calculé sur l’intégralité de la créance devenue exigible. En outre, il sera dû un montant égal à 12% de la créance devenue exigible, de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
Développement logiciel
Sauf stipulation contraire, Ditc. est exonéré de toute responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou autre du chef de pertes, ou détériorations de tous ordres, défauts, défaillances ou non-conformité à une application donnée de tout ou partie du logiciel concédé ou des services fournis qu’ils soient dus à la conception, à la réalisation, aux conseils et support, aux matériaux du logiciel concédé ou à toute autre cause, sauf pour les dommages corporels ou matériels directs causés par la faute lourde de Ditc..
Aucune action, pour quelque cause que ce soit, découlant des prestations de maintenance logicielle ne pourra être intentée plus de deux ans après la survenance des faits motivants cette action .
Le client reconnaît être au courant des possibilités et restrictions techniques des programmes qu’il utilise sous sa propre responsabilité.
Ditc est au titre des présentes conditions tenu à une obligation de moyens.
Réserve de propriété :
Ditc conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens matériels ou immatériels.
Ditc reste propriétaire des codes sources et détenteur de l’entière propriété intellectuelle de tout développent de logiciel ou création graphique sauf avis contraire écrit et signé.
Opposabilité des conditions générales de vente :
Ces conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur : faute de réaction endéans les huit jours après la première prise de connaissance, elles lui seront opposables et ce également pour toutes conventions ultérieures.
Compétence :
Pour toutes les contestations ayant trait à ces factures ou contrats, il est fait attribution de compétence aux Tribunaux de Liège ou au Juge de Paix de Sprimont. Le vendeur a cependant la faculté de porter la contestation devant le Tribunal du domicile du débiteur. Sur Tous les droits, obligations et offres auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que sur les conditions générales mêmes et chaque convention, seul le droit belge est applicable.
Payement
Nous préférons le payement via versement sur notre compte bancaire Iban: BE12652809795892 Bic: HBKABE22
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Sauf avis écrit contraire, toutes nos factures sont payables au grand comptant.
Tarif
Le tarif horaire (2023) est de 65€ Hors taxe. Des forfaits peuvent être proposés uniquement par écrit.
